Nos garanties

En tant que constructeur, Biloba s’engage au travers de son contrat de construction à vous fournir toutes les garanties d’un constructeur reconnu et à vous construire une maison conforme à la RT 2012.
Vous bénéficiez d’un accompagnement permanent tout au long de votre projet qu’il soit en prêt à décorer ou en clé en main. Le contrat de construction Biloba est un contrat CCMI, il nous engage  dans toutes les étapes de votre projet, jusqu’à la remise des clés et le service après vente.  Plus d’info sur les étapes clés


Les garanties Biloba 

A l’ouverture du chantier : 
La garantie de livraison à prix et délais convenus en contrat de construction de maison individuelle. Cette garantie souscrite couvre, à compter de l’ouverture du chantier, tout risque de retard ou d’inexécution de votre maison.
Après réception de votre maison :
Des garanties fixées par la loi selon l’article 1792 du Code civil, entrent en action :
La garantie de parfait achèvement : pendant un an, Biloba s’engage à réparer tous les désordres.
La garantie de bon fonctionnement des biens d’équipement : pendant 2 ans, notre assureur paie les travaux de réparation des désordres sur les éléments d’équipement dissociables de la construction.
La garantie décennale : pendant 10 ans, notre assureur s’engage à intervenir pour des travaux de réparation qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à l’habitation. La garantie décennale est elle-même mise en œuvre par l’assurance Dommages-Ouvrage.
La Dommage ouvrage, en contrat de construction de maison individuelle, garantit pendant 10 ans la prise en charge rapide des travaux nécessaires à la réparations de dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction, couverts par la décennale, et ce, avant même que soit recherchée la responsabilité de l’auteur des désordre constatés.

→ Le contrat de construction de maison individuelle : C’est la loi de décembre 1990 qui a établi le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) et son cadre réglementaire. Obligatoire pour toute construction d’une maison par un constructeur, avec ou sans fourniture de plan, ce cadre, réglementé de façon stricte pour la protection du maître d’ouvrage consommateur, doit être employé pour la commande d’une maison.

Les avantages du CMI
♦ Vous n’avez qu’un seul interlocuteur : Biloba
♦ Après la signature du contrat, vous avez un délai de réflexion de 10 jours durant lequel vous pouvez vous rétracter.
♦ Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie que toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées.
♦ Vous connaissez le coût total de votre projet de construction. Ce prix est définitif, c’est à dire qu’il ne peut être modifié en cours de construction que d’un commun accord entre les parties.
♦ La révision du prix est encadrée puisque la loi fixe deux modalités de révision de prix en fonction de l’évolution de l’indice BT O1.
♦ Les paiements sont réglementés. En effet, la loi fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur à chaque stade de construction.
♦ BILOBA s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat. En cas de retard, nous sommes tenus de verser des pénalités de retard.
♦ Une fois le chantier ouvert, Vous est assuré qu’en cas de défaillance de notre part, votre maison sera achevée aux prix et délais convenus grâce à la garantie de livraison qui est obligatoire dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle.